Contrat de licence utilisateur final

1. Octroi de licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et exécuter le Logiciel sur des appareils Windows, pour le nombre de postes ou de machines autorisé par votre niveau de licence.

2. Activation et vérifications de licence

Le Logiciel nécessite une activation à l'aide d'une clé de licence valide et peut vérifier périodiquement la licence auprès de nos serveurs au moyen d'un identifiant matériel haché. Toute interférence avec ces vérifications met fin à la licence.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• copier le Logiciel, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire à une sauvegarde ;
• modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi ;
• supprimer ou modifier les mentions de propriété, ou contourner les mesures techniques de protection ;
• louer, donner en location, prêter, vendre, sous-licencier ou redistribuer le Logiciel.

4. Mises à jour

Le Logiciel peut télécharger et installer des mises à jour automatiquement. Les mises à jour sont couvertes par ce CLUF, sauf si elles sont accompagnées de conditions distinctes. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au fonctionnement continu des fonctionnalités sous licence.

5. Composants tiers

Le Logiciel inclut des composants tiers et open source concédés sous leurs propres conditions. Les mentions correspondantes sont distribuées avec le Logiciel. Rien dans ce CLUF ne limite vos droits au titre de ces licences.

6. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. FarmPanel Systems et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

7. Durée et résiliation

Ce CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il prend fin automatiquement si vous l'enfreignez. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies. Les dispositions relatives à la propriété, à l'exclusion de garantie et à la responsabilité survivent à la résiliation.

8. Exclusion de garantie

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FarmPanel Systems ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. Notre responsabilité globale n'excédera pas les frais de licence que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation.

Contact

Toute question relative à ce document peut être envoyée à [email protected].